Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Un arrêté supprime plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans différents services.
Sont abrogés : - l'arrêté du 17 février 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les DRH
Résumé. Un arrêté désigne les responsables chargés de son application et annonce sa publication au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.