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ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Abrogé6 décembre 2018
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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans différents services.

Sont abrogés :
- l'arrêté du 17 février 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2011Art. 1 : Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travailArrêté du 31 janvier 2011Art. 2 : Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministérielArrêté du 11 août 2011Art. 1 : Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
- Arrêté du 31 janvier 2011
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 août 2011
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les DRH

Résumé. Un arrêté désigne les responsables chargés de son application et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mercredi 5 décembre 2018

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 13
Article 14