Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 13
Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018
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Suppression de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Sont abrogés :
- l'arrêté du 17 février 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial auprès du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2011Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 11 août 2011Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12