Arrêté du 10 décembre 1991

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Art. 7. - Le premier alinéa du paragraphe a de l'

article 7 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé

est complété par les dispositions suivantes: <<, ou à une étude des flux polluants permettant la détermination de ces éléments,

fondée sur les quantités de matières mises en oeuvre ou produites, ou à l'ensemble de ces opérations.>> Au deuxième alinéa du même paragraphe, après le mot: <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou cette exploitation>>.

Au troisième alinéa du même paragraphe, après le mot: <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou à l'exploitation>>.

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Art. 7. - Le premier alinéa du paragraphe a de l'article 7 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<, ou à une étude des flux polluants permettant la détermination de ces éléments,

fondée sur les quantités de matières mises en oeuvre ou produites, ou à l'ensemble de ces opérations.>> Au deuxième alinéa du même paragraphe, après le mot: <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou cette exploitation>>.

Au troisième alinéa du même paragraphe, après le mot: <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou à l'exploitation>>.

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