Arrêté du 10 décembre 1991

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Art. 8. - A l'intitulé de l'

article 8 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé

, après le mot <<mesure>> sont ajoutés les mots: <<pour la détermination>>.

Au premier alinéa du paragraphe a du même article, les mots: <<la mesure>> sont remplacés par les mots: <<la détermination à partir d'une mesure>>.

Le paragraphe a (1o) du même article est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Adresser une déclaration d'option, avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne.>> Au paragraphe a (2o) du même article, après le mot <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou de l'exploitation>>.

Au paragraphe a (5o) du même article, les mots: <<Déclarer à l'agence les éléments permettant>> sont remplacés par les mots: <<Déclarer les éléments permettant à l'agence>>.

Au premier alinéa du paragraphe B du même article, les mots: <<trois mois au moins avant l'exécution de la mesure>> sont remplacés par les mots: <<avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne>>.

Au paragraphe B (4o) du même article, les mots: <<de déclarer à l'agence les éléments permettant>> sont remplacés par les mots: <<de déclarer les éléments permettant à l'agence>>

Le troisième alinéa du paragraphe C du même article est remplacé par l'alinéa suivant:

<<L'agence peut proposer ou accepter que la mesure soit complétée ou remplacée par des résultats d'automesure régulière et permanente.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - A l'intitulé de l'article 8 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après le mot <<mesure>> sont ajoutés les mots: <<pour la détermination>>.

Au premier alinéa du paragraphe a du même article, les mots: <<la mesure>> sont remplacés par les mots: <<la détermination à partir d'une mesure>>.

Le paragraphe a (1o) du même article est remplacé par les dispositions suivantes:

<<1o Adresser une déclaration d'option, avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne.>> Au paragraphe a (2o) du même article, après le mot <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou de l'exploitation>>.

Au paragraphe a (5o) du même article, les mots: <<Déclarer à l'agence les éléments permettant>> sont remplacés par les mots: <<Déclarer les éléments permettant à l'agence>>.

Au premier alinéa du paragraphe B du même article, les mots: <<trois mois au moins avant l'exécution de la mesure>> sont remplacés par les mots: <<avant le 1er juillet de l'année sur laquelle porte l'option et, pour les activités saisonnières, au moins trois mois avant le début de la campagne>>.

Au paragraphe B (4o) du même article, les mots: <<de déclarer à l'agence les éléments permettant>> sont remplacés par les mots: <<de déclarer les éléments permettant à l'agence>>

Le troisième alinéa du paragraphe C du même article est remplacé par l'alinéa suivant:

<<L'agence peut proposer ou accepter que la mesure soit complétée ou remplacée par des résultats d'automesure régulière et permanente.>>

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