Arrêté du 10 décembre 1991

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Art. 3. - Après le dernier alinéa de l'

article 3 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé

est ajouté l'alinéa suivant:

<<Lorsqu'un dispositif d'épuration est à l'origine d'une production de pollution, le produit des éléments constituant cette pollution par les taux de redevance correspondants modulés par les coefficients prévus à l'

article 1er

du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé vient en déduction du montant de la prime.>>

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Art. 3. - Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est ajouté l'alinéa suivant:

<<Lorsqu'un dispositif d'épuration est à l'origine d'une production de pollution, le produit des éléments constituant cette pollution par les taux de redevance correspondants modulés par les coefficients prévus à l'article 1er du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé vient en déduction du montant de la prime.>>

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