Arrêté du 10 décembre 1997

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Art. 2. - Le nombre de sièges (titulaires et suppléants) attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er du présent arrêté est fixé conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/1998 page 950

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Art. 2. - Le nombre de sièges (titulaires et suppléants) attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er du présent arrêté est fixé conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 17 du 21/01/1998 page 950

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