Arrêté du 10 décembre 1998

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Art. 2. - La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement, les membres de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du personnel et les personnalités extérieures à l'administration de l'Etat, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement, les membres de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du personnel et les personnalités extérieures à l'administration de l'Etat, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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