Arrêté du 10 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente et un membres :

1. Le président ;

2. Dix membres de droit :

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

Le directeur du personnel et des services ;

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;

Le directeur des transports terrestres ;

Le directeur des routes ;

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

Le directeur de l'eau ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;

3. Six représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement :

Un directeur départemental de l'équipement ;

Un chef de service maritime ;

Un chef de service navigation ;

Un directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;

Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;

Un directeur régional de l'environnement ;

4. Deux membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

5. Quatre représentants du personnel du centre proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du service ;

6. Huit personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence :

a) Trois au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;

b) Trois au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales :

Le directeur général de Voies navigables de France ;

Un directeur de port autonome maritime ;

Un directeur d'agence de l'eau ;

c) Deux au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Chaque membre, à l'exclusion du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente et un membres :

1. Le président ;

2. Dix membres de droit :

Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

Le directeur du personnel et des services ;

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;

Le directeur des transports terrestres ;

Le directeur des routes ;

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

Le directeur de l'eau ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;

3. Six représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement :

Un directeur départemental de l'équipement ;

Un chef de service maritime ;

Un chef de service navigation ;

Un directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;

Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;

Un directeur régional de l'environnement ;

4. Deux membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

5. Quatre représentants du personnel du centre proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du service ;

6. Huit personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence :

a) Trois au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;

b) Trois au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales :

Le directeur général de Voies navigables de France ;

Un directeur de port autonome maritime ;

Un directeur d'agence de l'eau ;

c) Deux au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Chaque membre, à l'exclusion du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.

Historique des versions

Source : Légifrance