Arrêté du 10 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - A l'article 11 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, les mots : « Le délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance