Arrêté du 11 avril 1995

Article 11

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Article 11

Le jury de l'examen d'aptitude technique est présidé par le directeur général de la création artistique ou son représentant. Le jury est composé des trois membres suivants :

  • deux spécialistes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans l'option considérée ou choisis sur une liste de personnalités qualifiées dans l'option, établie par le ministre chargé de la culture ;
  • un artiste chorégraphique justifiant d'une activité professionnelle d'au moins trois ans au sein du ballet de l'Opéra national de Paris, des ballets de la Réunion des théâtres lyriques de France ou des centres chorégraphiques nationaux, ou choisi sur une liste de personnalités qualifiées établie par le ministre chargé de la culture.

Ces membres sont désignés par le ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juillet 2015

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 30 juillet 2015

Le jury de l'examen d'aptitude technique est présidé par le directeur général de la création artistique ou son représentant. Le jury est composé des trois membres suivants :

  • deux spécialistes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans l'option considérée ou choisis sur une liste de personnalités qualifiées dans l'option, établie par le ministre chargé de la culture ;
  • un artiste chorégraphique justifiant d'une activité professionnelle d'au moins trois ans au sein du ballet de l'Opéra national de Paris, des ballets de la Réunion des théâtres lyriques de France ou des centres chorégraphiques nationaux, ou choisi sur une liste de personnalités qualifiées établie par le ministre chargé de la culture.

Ces membres sont désignés par le ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 29 juillet 2015

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mardi 29 décembre 1998

Source : Légifrance