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Arrêté du 10 décembre 2002

Article 6

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Article 6

Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés aux articles 1er (Évaluation forfaitaire des avantages nourriture), 2 (Calcul de l'avantage en nature pour le logement fourni par l'employeur), 3 (Évaluation de l'avantage en nature pour un véhicule de fonction), 3 bis, 4 (Évaluation forfaitaire des avantages en nature technologiques) et 5 (Évaluation des avantages en nature pour les salariés) est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des avantages en nature

Résumé. Les avantages en nature non mentionnés dans les articles précédents sont évalués selon leur valeur réelle, arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés aux articles 1er (Évaluation forfaitaire des avantages nourriture), 2 (Calcul de l'avantage en nature pour le logement fourni par l'employeur), 3 (Évaluation de l'avantage en nature pour un véhicule de fonction), 3 bis, 4 (Évaluation forfaitaire des avantages en nature technologiques) et 5 (Évaluation des avantages en nature pour les salariés) est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-12-10 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance