Abrogé par Arrêté du 25 février 2025 - art. 9
Créé le 27 décembre 2002 · Abrogé le 1 février 2025
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Évaluation des avantages en nature
Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés aux articles 1er (Évaluation forfaitaire des avantages nourriture), 2 (Calcul de l'avantage en nature pour le logement fourni par l'employeur), 3 (Évaluation de l'avantage en nature pour un véhicule de fonction), 3 bis, 4 (Évaluation forfaitaire des avantages en nature technologiques) et 5 (Évaluation des avantages en nature pour les salariés) est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.