Le document mentionné à l'
article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé
(
Projet éducatif pour les centres d'accueil de mineurs
)
Art. 1
Projet éducatif pour les centres d'accueil de mineurs
Un projet éducatif doit être élaboré pour les centres de vacances et de loisirs, tenant compte des besoins des enfants, y compris ceux en situation de handicap.
est joint à la déclaration prévue à l'
article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles
(
Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs
)
Art. L.227-5
Déclaration et assurance pour l'accueil de mineurs
Les organisateurs d'accueil de mineurs hors du domicile parental doivent déclarer leur activité et souscrire une assurance pour garantir la sécurité des enfants.
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