Arrêté du 10 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Le document mentionné à l'

article 1er

et le document mentionné à l'

article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé

(

Organisation des séjours dans les centres de vacances

)

Art. 3

Organisation des séjours dans les centres de vacances

Le directeur d'un centre de vacances ou de loisirs doit créer un document avec les animateurs pour organiser les activités, le repos et l'évaluation du séjour, en tenant compte de l'âge et des besoins des enfants.

sont communiqués par l'organisateur ou le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement aux agents mentionnés à l'

article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles

(

Surveillance des accueils de mineurs

)

Art. L.227-9

Surveillance des accueils de mineurs

Des agents surveillent les lieux d'accueil des mineurs hors du domicile parental pour vérifier que tout se passe bien.

à leur demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2002

Le document mentionné à l'article 1er et le document mentionné à l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé (Organisation des séjours dans les centres de vacances) sont communiqués par l'organisateur ou le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement aux agents mentionnés à l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles (Surveillance des accueils de mineurs) à leur demande.

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En vigueur depuis le mardi 17 décembre 2002

Source : Légifrance