A l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2006 susvisé (Prolongation des règles spéciales pour les zones aériennes mixtes), les mots : « 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2008 ».
Arrêté du 10 décembre 2007
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2006 susvisé (Prolongation des règles spéciales pour les zones aériennes mixtes), les mots : « 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2008 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance