Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2006

relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne

Abrogé22 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 6 février 2006, Arrêtent :

Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les règles de l'air et la circulation aérienne

Résumé. Un arrêté fixe les règles de l'air et les services de la circulation aérienne.

Sont fixés (1) :

  • en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
  • en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.

Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations temporaires au contrôle aérien

Résumé. Jusqu'en 2008, des exceptions peuvent être accordées pour certains vols dans une zone aérienne contrôlée, si leur nature rend impossible le contrôle normal.

Jusqu'au 30 juin 2008, dans une portion définie d'espace aérien contrôlé, des dérogations à la fourniture du service de contrôle peuvent être accordées de façon permanente ou temporaire par l'autorité compétente des services de la navigation aérienne à certains vols d'aéronefs dont le caractère particulier rend impossible, pour l'organisme de contrôle de la circulation aérienne, la fourniture à ceux-ci de l'ensemble des services prévus dans la classe de l'espace considéré.
Lorsque de telles dérogations sont accordées, les services rendus correspondant à la classe d'espace considérée continuent à être rendus aux aéronefs qui ne sont pas bénéficiaires de ces dérogations.

Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles spéciales pour les zones aériennes mixtes

Résumé. Jusqu'en juin 2008, certaines zones aériennes gardent des règles spéciales pour gérer ensemble les vols civils et militaires.

Jusqu'au 30 juin 2008, en dérogation au présent arrêté, restent valables les lettres d'accord entre les autorités compétentes de l'aviation civile et de la défense signées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et définissant des procédures complémentaires dans certaines régions ou zones de contrôle dans lesquelles les services de la circulation aérienne sont rendus simultanément à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire par un organisme de contrôle de la circulation aérienne militaire et dans lesquelles la cohabitation et la densité des deux types de circulation le nécessitent. Jusqu'à cette échéance, ces zones sont appelées " régions de contrôle spécialisées " ou " zones de contrôle spécialisées " (selon le cas S/CTA, S/CTR, S/TMA, etc.).

Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux arrêtés sur l'aviation

Résumé. Deux anciens règlements sur le vol de nuit et les vols en formation sont supprimés.

L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.

Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour l'aviation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer et remplace les anciens règlements sur le vol de nuit et en formation.

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.

Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2006 confie à deux directeurs l'exécution de ses règles, qui s'appliquent aux territoires d'outre-mer et entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Annexe 2 (Services de la circulation aérienne) publiée au Document administratif 2006/3

Fait à Paris, le 3 mars 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 janvier 2015

Arrêté du 3 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe 1
Annexe 2