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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des diplômes requis pour le certificat de conseil en produits phytopharmaceutiques
Résumé. Les diplômes requis pour le certificat de conseil en produits phytopharmaceutiques doivent être obtenus dans les cinq années précédant la demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2011Art. Annexe I
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