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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des diplômes requis pour la vente de produits phytopharmaceutiques
Résumé. Les diplômes requis pour vendre des produits phytopharmaceutiques doivent avoir été obtenus dans les cinq années précédant la demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2011Art. Annexe I
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