Arrêté du 10 décembre 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes récents pour la vente de produits phytosanitaires

Résumé. Pour vendre des produits phytosanitaires, il faut avoir un diplôme récent, obtenu dans les cinq dernières années.
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Modification des diplômes requis pour la vente de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les diplômes requis pour vendre des produits phytopharmaceutiques doivent avoir été obtenus dans les cinq années précédant la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2012

Annexe
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