Arrêté du 10 décembre 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des diplômes pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles pour utiliser des produits chimiques dans les champs sont mises à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des diplômes requis pour l'activité phytopharmaceutique

Résumé. Les diplômes requis pour obtenir le certificat d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 2012

Annexe
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