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Arrêté du 10 décembre 2012

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

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Création d'un consulat général de France à Kyoto

Résumé. Un nouvel arrêté crée un consulat général de France à Kyoto, au Japon, et confie au ministre des affaires étrangères la mise en œuvre de cette décision.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 7 décembre 2012,

Arrête :

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Ajout d'un consulat général de France à Kyoto

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour indiquer qu'il y a maintenant un consulat général de France à Kyoto, au Japon.

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Rubrique « Consulats généraux de France » :
Ajouter :
« A Kyoto (Japon). »

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Exécution d'un arrêté par le ministre des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2012 confie au ministre des affaires étrangères la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

Arrêté du 10 décembre 2012
Article 1
Article 2