Arrêté du 10 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Rubrique « Consulats généraux de France » :
Ajouter :
« A Kyoto (Japon). »

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Ajout d'un consulat général de France à Kyoto

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour indiquer qu'il y a maintenant un consulat général de France à Kyoto, au Japon.

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Rubrique « Consulats généraux de France » :
Ajouter :
« A Kyoto (Japon). »

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