Abrogé par Arrêté du 27 mars 2014 - art. 14
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 30 mars 2014
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.