Arrêté du 10 décembre 2013

Article 14

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Article 14

Les locaux à risque incendie, identifiés à l'article 10 (Identification et prévention des risques dans les installations), présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
― murs extérieurs REI 60 ;
― murs séparatifs E 30 ;
― planchers/sol REI 30 ;
― portes et fermetures EI 30 ;
― toitures et couvertures de toiture R 30.
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines, de canalisations ou de convoyeurs, etc.) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Normes de résistance au feu pour les locaux à risque

Résumé. Les locaux à risque d'incendie doivent avoir des murs, planchers et toits résistants au feu pour éviter les accidents.

Les locaux à risque incendie, identifiés à l'article 10 (Identification et prévention des risques dans les installations), présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
― murs extérieurs REI 60 ;
― murs séparatifs E 30 ;
― planchers/sol REI 30 ;
― portes et fermetures EI 30 ;
― toitures et couvertures de toiture R 30.
Les ouvertures effectuées dans les éléments séparatifs (passage de gaines, de canalisations ou de convoyeurs, etc.) sont munies de dispositifs assurant un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
Les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

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