Arrêté du 10 décembre 2013

Section I : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des émissions de poussières

Résumé. Les entreprises doivent éviter de salir l'air avec des poussières en utilisant des silos fermés et des tuyaux pour transporter les produits.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Contrôle des émissions de poussières par les établissements

Résumé. Les établissements doivent éviter les émissions de poussières qui pourraient déranger les voisins ou nuire à la santé, en utilisant des silos étanches et des tuyaux pour transporter les produits.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émissions de poussières susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité. A ce titre, l'exploitant décrit les différentes sources d'émission de poussières, aussi bien diffuses que canalisées, et définit toutes les dispositions utiles mises en œuvre pour éviter ou limiter l'émission et la propagation des poussières.
Les produits pulvérulents sont stockés dans des silos ou réservoirs étanches. Ces contenants doivent être munis de dispositifs de contrôle de niveau de manière à éviter les débordements. L'air s'échappant de ces contenants doit être dépoussiéré s'il est rejeté à l'atmosphère.
Les opérations de transvasements des produits ou déchets non dangereux inertes pulvérulents sont réalisées par tuyauteries ou flexibles étanches ou plus généralement tout dispositif ne permettant pas l'émission de poussières.
Les tuyauteries et flexibles utilisés devront avoir été purgés avant mise à l'air libre.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Section I : Généralités
Article 39