Arrêté du 10 décembre 2013

Section II : Rejets à l'atmosphère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions industrielles dans l'air

Résumé. Les entreprises doivent limiter et traiter les rejets de pollution dans l'air pour réduire les poussières.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Réduction des rejets atmosphériques

Résumé. Les entreprises doivent limiter les points de rejet de pollution dans l'air et traiter les émissions pour réduire les poussières.

Les points de rejet sont en nombre aussi réduit que possible. Si plusieurs points de rejet sont nécessaires, l'exploitant le justifie dans son dossier de demande d'enregistrement.
Les émissions canalisées sont rejetées à l'atmosphère, après traitement, de manière à limiter le plus possible les rejets de poussières. La forme des conduits est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des rejets dans l'atmosphère.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Hauteur des rejets industriels dans l'air

Résumé. Les rejets d'usines dans l'air doivent être élevés pour éviter la pollution, sauf si on explique pourquoi c'est impossible.

La hauteur des points de rejets (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions de poussières à l'atmosphère, d'autre part, en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des rejets.
Cette hauteur ne peut pas être inférieure à 10 mètres, sauf justification dans le dossier.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Surveillance des rejets atmosphériques

Résumé. Les exploitants doivent surveiller la qualité de l'air en mesurant les retombées de poussières, sauf s'ils participent à un réseau de mesure existant.

L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.
Le nombre de points de mesure, les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont décrits dans le dossier de demande d'enregistrement. Un point permettant de déterminer le niveau d'empoussièrement ambiant (« bruit de fond ») est prévu.
Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures de retombées de poussières peuvent être dispensés de cette obligation, si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.
La vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu. A défaut d'une station météorologique utilisée par l'exploitant, les données de la station météorologique la plus proche sont récupérées. Les données enregistrées ou récupérées sont maintenues à la disposition de l'inspection des installations classées.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Section II : Rejets à l'atmosphère
Article 40
Article 41
Article 42