Arrêté du 10 décembre 2013

Article 17

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Article 17

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 (Identification et prévention des risques dans les installations) et recensées "atmosphères explosibles", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (Mise à jour des règles pour les produits et équipements dangereux) relatif aux produits et équipements à risques ou, le cas échéant, aux dispositions réglementaires en vigueur. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013 · Dernière version le 25 octobre 2018

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Sécurité des installations dans les atmosphères explosives

Résumé. Les installations dans les zones à risque d'explosion doivent utiliser des équipements conformes aux normes de sécurité et être réduites au strict nécessaire.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 (Identification et prévention des risques dans les installations) et recensées "atmosphères explosibles", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (Mise à jour des règles pour les produits et équipements dangereux) relatif aux produits et équipements à risques ou, le cas échéant, aux dispositions réglementaires en vigueur. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Modifié parArrêté du 22 octobre 2018art. 50 : Modification des normes de sécurité pour les installations en atmosphères explosives

En résumé. L'article a été mis à jour pour référencer un décret plus récent concernant les produits et équipements à risques, tout en clarifiant la liste des atmosphères concernées.

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 24 octobre 2018

Source : Légifrance