Arrêté du 10 décembre 2013

Section IV : Dispositions de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des installations

Résumé. Les installations doivent être sécurisées pour éviter les accidents et les incendies, avec des accès pour les pompiers, un bon entretien, et des équipements de sécurité.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Accès des secours aux installations

Résumé. Les installations doivent toujours avoir un accès pour les pompiers, assez grand pour leurs camions, et les voitures ne doivent pas bloquer cet accès.

L'installation dispose en permanence d'au moins un accès à l'installation pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules stationnent sur le site sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Entretien et sécurité des installations

Résumé. Les installations doivent être bien entretenues et équipées pour éviter les accidents, avec des extincteurs et boutons d'arrêt en état de marche.

Les installations sont maintenues constamment en bon état d'entretien et nettoyées aussi souvent qu'il est nécessaire.
Toutes les précautions sont prises pour éviter un échauffement dangereux ou une surpression des installations. Des appareils d'extinction appropriés ainsi que des dispositifs d'arrêt d'urgence sont entretenus constamment en bon état et vérifiés par des tests périodiques.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013 · Dernière version le 25 octobre 2018

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Sécurité des installations dans les atmosphères explosives

Résumé. Les installations dans les zones à risque d'explosion doivent utiliser des équipements conformes aux normes de sécurité et être réduites au strict nécessaire.

Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 10 (Identification et prévention des risques dans les installations) et recensées "atmosphères explosibles", les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (Mise à jour des règles pour les produits et équipements dangereux) relatif aux produits et équipements à risques ou, le cas échéant, aux dispositions réglementaires en vigueur. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Vérification des installations électriques

Résumé. Les exploitants doivent vérifier et entretenir leurs installations électriques pour éviter les accidents.

L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations

Résumé. Les installations doivent avoir des moyens de lutte contre l'incendie adaptés, comme des alarmes, des plans de secours et des appareils d'extinction.

L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
― d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
― de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l'article 10 (Identification et prévention des risques dans les installations) ;
― d'appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux, par exemple) en nombre suffisant.
Le détail des moyens de lutte contre l'incendie figure dans le dossier de demande d'enregistrement. Il est transmis aux services d'incendie et de secours. Les observations qui pourraient être faites par ce service sont prises en compte par l'exploitant.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température et notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

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