Arrêté du 10 décembre 2013

Article 19

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Article 19

L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
― d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
― de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l'article 10 (Identification et prévention des risques dans les installations) ;
― d'appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux, par exemple) en nombre suffisant.
Le détail des moyens de lutte contre l'incendie figure dans le dossier de demande d'enregistrement. Il est transmis aux services d'incendie et de secours. Les observations qui pourraient être faites par ce service sont prises en compte par l'exploitant.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température et notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Moyens de lutte contre l'incendie dans les installations

Résumé. Les installations doivent avoir des moyens de lutte contre l'incendie adaptés, comme des alarmes, des plans de secours et des appareils d'extinction.

L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment :
― d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ;
― de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours, avec une description des dangers pour chaque local, comme prévu à l'article 10 (Identification et prévention des risques dans les installations) ;
― d'appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux, par exemple) en nombre suffisant.
Le détail des moyens de lutte contre l'incendie figure dans le dossier de demande d'enregistrement. Il est transmis aux services d'incendie et de secours. Les observations qui pourraient être faites par ce service sont prises en compte par l'exploitant.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température et notamment en période de gel. L'exploitant s'assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie conformément aux référentiels en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance