Arrêté du 10 décembre 2013

Article 21

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Article 21

Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ;
― la vérification du bon fonctionnement des circuits avant toute opération de dépotage ;
― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
― l'obligation du « permis travail » pour les parties concernées de l'installation ;
― les conditions de stockage des produits ou des déchets non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre pour éviter leurs chutes ou éboulements afin, notamment, de maintenir la largeur des voies de circulation à leur valeur requise et ne pas gêner au-delà des limites de propriété ;
― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité des installations et des convoyeurs ;
― les mesures à prendre en cas de fuite d'un récipient ou d'une tuyauterie contenant des produits pulvérulents ;
― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 23 (Règles de stockage pour éviter la pollution)-IV du présent arrêté ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement et des services d'incendie et de secours ;
― les modes opératoires ;
― la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;
― les instructions de maintenance et de nettoyage, y compris celles des éventuelles structures supportant les stockages ;
― l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
Le personnel connaît les risques présentés par les installations en fonctionnement normal ou dégradé.
Les préposés à la surveillance et à l'entretien des installations sont formés à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et familiarisés avec l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes de sécurité pour prévenir les accidents et pollutions

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité à afficher dans les lieux fréquentés par le personnel pour prévenir les accidents et pollutions, notamment l'interdiction de fumer, la vérification des circuits avant toute opération, et les procédures d'urgence.

Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ;
― la vérification du bon fonctionnement des circuits avant toute opération de dépotage ;
― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
― l'obligation du « permis travail » pour les parties concernées de l'installation ;
― les conditions de stockage des produits ou des déchets non dangereux inertes, telles que les précautions à prendre pour éviter leurs chutes ou éboulements afin, notamment, de maintenir la largeur des voies de circulation à leur valeur requise et ne pas gêner au-delà des limites de propriété ;
― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité des installations et des convoyeurs ;
― les mesures à prendre en cas de fuite d'un récipient ou d'une tuyauterie contenant des produits pulvérulents ;
― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 23 (Règles de stockage pour éviter la pollution)-IV du présent arrêté ;
― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement et des services d'incendie et de secours ;
― les modes opératoires ;
― la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ;
― les instructions de maintenance et de nettoyage, y compris celles des éventuelles structures supportant les stockages ;
― l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
Le personnel connaît les risques présentés par les installations en fonctionnement normal ou dégradé.
Les préposés à la surveillance et à l'entretien des installations sont formés à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident et familiarisés avec l'emploi des moyens de lutte contre l'incendie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance