Arrêté du 10 décembre 2013

Article 22

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Article 22

L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont portées dans un registre dans lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Vérification des équipements de sécurité

Résumé. L'exploitant doit vérifier et entretenir régulièrement les équipements de sécurité et d'incendie, en notant les vérifications dans un registre.

L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie ainsi que des dispositifs permettant de prévenir les surpressions.
Les vérifications périodiques de ces matériels sont portées dans un registre dans lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance