En vigueur depuis le 27 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la dilution des effluents
Résumé. Il est interdit de diluer les rejets d'eau pour respecter les normes environnementales.
La dilution des effluents est interdite.