Arrêté du 10 décembre 2013

Article 33

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Article 33

La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Interdiction de la dilution des effluents

Résumé. Il est interdit de diluer les rejets d'eau pour respecter les normes environnementales.

La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance