portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Abrogé1 janvier 2018
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Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie)Délivrance des certificats d'économies d'énergieUn décret explique comment obtenir l'autorisation pour un plan d'actions visant à économiser l'énergie jusqu'en 2014, en simplifiant le processus. modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 1er (Obtention de certificats d'économies d'énergie)Art. 1Obtention de certificats d'économies d'énergieLe décret explique comment obtenir des certificats d'économies d'énergie en réalisant des actions standardisées, spécifiques ou en participant à des programmes d'efficacité énergétique. et 8 (Règles pour les certificats d'économies d'énergie)Art. 8Règles pour les certificats d'économies d'énergieUn décret fixe les règles pour délivrer des certificats d'économies d'énergie, avec une limite de 25 milliards de kilowattheures pour la période 2011-2013. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 novembre 2015,
Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme d'innovation pour économiser l'énergie
Résumé. Un programme pour aider les gens à économiser de l'énergie dans leurs maisons est maintenant éligible à un système de récompenses.
Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un programme de rénovation énergétique
Résumé. Un arrêté crée un programme pour encourager les économies d'énergie via des rénovations, avec un passeport énergétique.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.