Arrêté du 10 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Création d'un programme de rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté crée un programme pour encourager les économies d'énergie via des rénovations, avec un passeport énergétique.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance