Arrêté du 10 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Pour les militaires, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructuration du ministère des armées en 2020) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires en cas de restructuration

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une aide pour la mobilité de leur conjoint lors des restructurations en 2020.

Pour les militaires, les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Restructuration du ministère des armées en 2020) du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance