Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 7
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020
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Restructuration du ministère des armées en 2020
La liste des opérations de restructuration concernant, au titre de l'année 2020, les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées, qui conduisent à des dissolutions, transferts et réorganisations, ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration, est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Le bénéfice des indemnités de restructuration mentionnées à l'alinéa précédent est accordé aux personnels civil et militaire du ministère des armées dans les conditions prévues aux articles 2 (Indemnités pour les agents du ministère des armées en cas de restructuration) à 4 (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires en cas de restructuration) du présent arrêté.
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