Arrêté du 10 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020

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Arrêté sur les indemnités de restructuration au ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées définit les règles pour les indemnités de restructuration en 2020.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance