Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 7
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020
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Arrêté sur les indemnités de restructuration au ministère des armées
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.