Arrêté du 10 décembre 2021

relatif à l'agrément des organismes de secours et de sauvetage en mer

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Conditions d'agrément pour les associations de secours en mer

Résumé. Les associations de secours en mer doivent fournir des documents pour obtenir ou renouveler un agrément, suivre des règles de sécurité et informer les autorités des changements.

La ministre de la mer,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 742.8 à L. 742-10 (Règles des secours en mer) et R. 742-13 (Conditions pour obtenir l'agrément de sauvetage en mer) à R. 742-14 (Approbation des unités de sauvetage en mer) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) relatif à la sécurité des navires,

Arrête :

Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Arrêté du 10 décembre 2021
Section 1 : Demande et renouvellement d'agrément
Section 2 : Examen par l'autorité et décision d'agrément
Section 3 : Obligations de l'organisme agréé
Section 4 : Dispositions transitoires et finales