Arrêté du 10 décembre 2021

Section 2 : Examen par l'autorité et décision d'agrément

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Agrément des organismes de sauvetage

Résumé. Un organisme de sauvetage doit être approuvé pour cinq ans et suivre des règles de sécurité.
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Durée de validité de l'agrément

Résumé. L'agrément dure cinq ans.

L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

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Approbation de l'agrément de l'organisme de sauvetage

Résumé. Un organisme de sauvetage approuvé respecte les règles de sécurité.

L'agrément de l'organisme vaut approbation, au sens de l'article R. 743-14 du code de la sécurité intérieure, de son implantation, des caractéristiques et des conditions d'utilisation de ses unités de sauvetage.

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Publication de la décision d'agrément

Résumé. La décision d'agrément est publiée dans le Journal officiel

La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République Française.

Section 2 : Examen par l'autorité et décision d'agrément
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Article 7