Arrêté du 10 février 2000

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Art. 1er. - En application du décret du 27 mai 1969 susvisé, l'ambassadeur de France aux Etats-Unis est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur.

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Art. 1er. - En application du décret du 27 mai 1969 susvisé, l'ambassadeur de France aux Etats-Unis est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur.

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