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Arrêté du 10 février 2005

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Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 février 2005, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Consommateurs d'eau

Titulaire : M. Daniel Bideau, en remplacement de Mme Marie Legrand.
Suppléant : M. Raymond Besse, en remplacement de M. Daniel Bideau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 février 2005, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Consommateurs d'eau

Titulaire : M. Daniel Bideau, en remplacement de Mme Marie Legrand.
Suppléant : M. Raymond Besse, en remplacement de M. Daniel Bideau.

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