Arrêté du 10 février 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Sont transférées à compter du 1er janvier 2003, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces de variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pommier : Baukro, Fiesta, Marstar, Ozark Gold.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont transférées à compter du 1er janvier 2003, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces de variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pommier : Baukro, Fiesta, Marstar, Ozark Gold.

Historique des versions

Source : Légifrance