Sont transférées à compter du 1er janvier 2003, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces de variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pommier : Baukro, Fiesta, Marstar, Ozark Gold.
Arrêté du 10 février 2005
Article 7
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Article 7
Sont transférées à compter du 1er janvier 2003, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces de variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pommier : Baukro, Fiesta, Marstar, Ozark Gold.
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