Arrêté du 10 février 2016

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er avril 2016.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Annulation d'un arrêté sur la sécurité des bateaux

Résumé. Un arrêté de 2012 sur l'équipement de sécurité des bateaux est annulé à partir du 1er avril 2016.

L'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er avril 2016.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance