En vigueur depuis le 13 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur la sécurité des bateaux
L'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er avril 2016.