Arrêté du 10 février 2016

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2016 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Nouvelles règles pour les embarcations de plaisance

Résumé. À partir du 1er avril 2016, les nouvelles règles de sécurité s'appliquent à toutes les embarcations de plaisance.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2016 à toute embarcation de plaisance entrant dans le champ d'application du présent arrêté.

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