Arrêté du 10 février 2016

Article 14

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Article 14

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Rôle de la directrice des affaires maritimes dans un arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance