Arrêté du 10 février 2016

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Officier de protection principal 2 500
Officier de protection 1 750

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Abrogé1 août 2016

Créé le 21 février 2016 · Abrogé le 1 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour les officiers de protection

Résumé. Un décret fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les officiers de protection, selon leur grade.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Officier de protection principal 2 500
Officier de protection 1 750

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2016 au dimanche 31 juillet 2016

Source : Légifrance