Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur la prime des employés
Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2012 est supprimé, ce qui retire les règles de calcul de la prime pour les employés de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2012Art. 1 : Prime pour les employés de l'Office français de protection des réfugiésArrêté du 11 juillet 2012Art. 2 : Attribution des primes pour les agents de protection des réfugiésArrêté du 11 juillet 2012Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur de l'OFPRA
- Arrêté du 11 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3