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Arrêté du 10 février 2016

portant déconcentration des procédures d'agrément prévues aux II et V de l'article 156 bis du code général des impôts (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures d'agrément dans les finances publiques

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour obtenir un agrément dans les finances publiques.

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Modification des articles sur l'agrément en finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie des articles pour clarifier les procédures d'agrément dans les finances publiques.

Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2016, édition électronique, texte n° 11, à l'article 1er :
Au deuxième alinéa :
Au lieu de : « Art. 170 septies. - I », lire : « Art. 170 septies I.»
Et au troisième alinéa :
Au lieu de : « L'agrément est délivré par le directeur général des finances publiques lorsque l'affaire est évoquée en administration centrale. », lire : « L'agrément est délivré par le ministre chargé du budget lorsque l'affaire est évoquée par le ministre. »

Arrêté du 10 février 2016