Arrêté du 10 février 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2016, édition électronique, texte n° 11, à l'article 1er :
Au deuxième alinéa :
Au lieu de : « Art. 170 septies. - I », lire : « Art. 170 septies I.»
Et au troisième alinéa :
Au lieu de : « L'agrément est délivré par le directeur général des finances publiques lorsque l'affaire est évoquée en administration centrale. », lire : « L'agrément est délivré par le ministre chargé du budget lorsque l'affaire est évoquée par le ministre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur l'agrément en finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie des articles pour clarifier les procédures d'agrément dans les finances publiques.

Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2016, édition électronique, texte n° 11, à l'article 1er :
Au deuxième alinéa :
Au lieu de : « Art. 170 septies. - I », lire : « Art. 170 septies I.»
Et au troisième alinéa :
Au lieu de : « L'agrément est délivré par le directeur général des finances publiques lorsque l'affaire est évoquée en administration centrale. », lire : « L'agrément est délivré par le ministre chargé du budget lorsque l'affaire est évoquée par le ministre. »

Historique des versions

Source : Légifrance