Arrêté du 10 février 2017

Article 5

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Article 5

Les frais occasionnés par les trajets effectués au moyen d'un véhicule personnel sont indemnisés sur la base d'indemnités kilométriques appliquées au trajet le plus court.
Le barème des indemnités kilométriques est le suivant :

TYPE DE VÉHICULE INDEMNITÉ PAR KILOMÈTRE
Pour les motocyclettes de plus de 125 cm3 0,11 €
Pour les voitures de 5 CV et moins 0,23 €
Pour les voitures de 6 et 7 CV 0,29 €
Pour les voitures de 8 CV et plus 0,32 €

Les frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péages d'autoroute sont remboursés sur présentation du ou des justificatifs originaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités kilométriques pour les trajets en véhicule personnel

Résumé. Les frais de trajet en voiture personnelle sont remboursés selon un barème kilométrique, et les frais de stationnement ou péages sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Les frais occasionnés par les trajets effectués au moyen d'un véhicule personnel sont indemnisés sur la base d'indemnités kilométriques appliquées au trajet le plus court.
Le barème des indemnités kilométriques est le suivant :

TYPE DE VÉHICULE INDEMNITÉ PAR KILOMÈTRE
Pour les motocyclettes de plus de 125 cm3 0,11 €
Pour les voitures de 5 CV et moins 0,23 €
Pour les voitures de 6 et 7 CV 0,29 €
Pour les voitures de 8 CV et plus 0,32 €

Les frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péages d'autoroute sont remboursés sur présentation du ou des justificatifs originaux.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance