Arrêté du 10 février 2017

Chapitre II : Frais de transport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport et remboursement

Résumé. Préférer le train pour les trajets, sauf exceptions, et fournir des justificatifs pour le remboursement.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Privilégier le train sur l'avion pour les trajets

Résumé. Le train doit être préféré à l'avion pour des raisons économiques et écologiques, sauf si le trajet en train dépasse 4h30 ou si c'est moins cher.

Pour des raisons économiques et liées au développement durable, la voie ferroviaire doit être systématiquement privilégiée par rapport à la voie aérienne. Toutefois, la voie aérienne est autorisée lorsque le temps de trajet accompli en train dans la même journée est supérieur à quatre heures et trente minutes ou lorsque les conditions tarifaires le justifient.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Conditions de remboursement des trajets ferroviaires

Résumé. Les trajets en train doivent se faire en seconde classe et sont remboursés uniquement avec les justificatifs originaux.

Les trajets par voie ferroviaire doivent être effectués en 2e classe. Le remboursement n'est opéré que sur présentation du ou des justificatifs originaux.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Conditions de remboursement des trajets aériens

Résumé. Les voyages en avion doivent être en classe économique et les justificatifs originaux sont nécessaires pour le remboursement.

Les trajets par voie aérienne doivent être effectués en classe économique. Le remboursement n'est opéré que sur présentation du ou des justificatifs originaux.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Indemnités kilométriques pour les trajets en véhicule personnel

Résumé. Les frais de trajet en voiture personnelle sont remboursés selon un barème kilométrique, et les frais de stationnement ou péages sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Les frais occasionnés par les trajets effectués au moyen d'un véhicule personnel sont indemnisés sur la base d'indemnités kilométriques appliquées au trajet le plus court.
Le barème des indemnités kilométriques est le suivant :

TYPE DE VÉHICULE INDEMNITÉ PAR KILOMÈTRE
Pour les motocyclettes de plus de 125 cm3 0,11 €
Pour les voitures de 5 CV et moins 0,23 €
Pour les voitures de 6 et 7 CV 0,29 €
Pour les voitures de 8 CV et plus 0,32 €

Les frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péages d'autoroute sont remboursés sur présentation du ou des justificatifs originaux.

En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Remboursement des frais de transport complémentaires

Résumé. Les trajets complémentaires doivent se faire en transports en commun, sauf exception pour les taxis avec justificatifs.

Les trajets complémentaires doivent être effectués en transport en commun. Le remboursement n'est opéré que sur présentation du ou des justificatifs originaux.
Toutefois, à titre dérogatoire, les frais d'utilisation d'un taxi peuvent être indemnisés en cas d'absence justifiée de moyens de transport en commun. Le remboursement des frais de taxi s'effectue sur présentation d'une facture correspondant à la course et sur la base des frais réellement exposés.

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Chapitre II : Frais de transport
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