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Arrêté du 10 février 2021

Article 1

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Article 1

La date mentionnée au premier alinéa du V de l'article 9 du décret du 28 juillet 2020 (Cumul des dispositifs d'activité partielle) modifié susvisé est fixée au 31 mars 2021.

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Abrogé28 mars 2021

Créé le 15 février 2021 · Abrogé le 28 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une mesure temporaire d'activité partielle

Résumé. Un décret fixe au 31 mars 2021 la date limite pour une mesure temporaire liée à l'activité partielle pendant la crise sanitaire.

La date mentionnée au premier alinéa du V de l'article 9 du décret du 28 juillet 2020 (Cumul des dispositifs d'activité partielle) modifié susvisé est fixée au 31 mars 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 27 mars 2021

Source : Légifrance